Projet à faire relire

Conditions de vente des articles sponsorisés

Texte de départ à compléter et à faire valider (mentions légales de la SARL, médiateur de la consommation si vous vendez à des particuliers).

1. Prestation

Happiness Communication publie sur l'un de ses sites un article sponsorisé, une insertion de lien ou une mention de marque, selon la prestation choisie. Le contenu est publié avec la mention « Article sponsorisé », conformément à l'obligation d'identifier clairement une publicité (loi pour la confiance dans l'économie numérique, art. 20).

2. Contenu

Le client garantit que le contenu fourni et la page vers laquelle pointe le lien sont licites et ne portent atteinte à aucun droit. Happiness Communication peut refuser ou demander la modification d'un contenu ; en cas de refus définitif, la commande est remboursée.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA s'ajoute au taux en vigueur. La publication intervient après paiement complet.

4. Délai et durée

L'article est publié dans le délai indiqué sur la fiche du site, à compter du paiement. Le lien est maintenu et vérifié pendant la durée garantie affichée. S'il disparaît pendant cette période du fait de Happiness Communication, il est rétabli ou la commande est remboursée au prorata.

5. Référencement

Aucun résultat de positionnement dans les moteurs de recherche n'est garanti.